Conditions Générales de Vente
La vente de produits sur La Patte Verte, dénommé ci-dessous le Site, est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.
La version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
LE CLIENT
Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La Patte Verte ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La Patte Verte se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client.
LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
La Patte Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
LES PRODUITS
L'acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur La Patte Verte . Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs de La Patte Verte.
Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.
LA COMMANDE
Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.
Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par mail.
LE PAIEMENT
Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
La Patte Verte se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par Paybox. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.
LA LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’Acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop petite, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’acheteur se doit de signaler à La Patte Verte ces incidents dans les 48h à info@lapatteverte.com en précisant le numéro de commande.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
48H/72h pour la France et Manaco
3 à 5 jours ouvrés, pour l'Europe 4 à 8 jours ouvrés.
Toute commande effectuée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 1200 et dimanche soir est traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.
RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à La Patte Verte et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. La Patte Verte procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours.
La Patte Verte ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Patte Verte, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
La Patte Verte n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Patte Verte ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Patte Verte s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
La Patte Verte se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
